Pour soutenir l'association, vous pouvez faire un don ou un leg.

Rappel des conditions de dons aux organismes d’intérêt général :

Pour les particuliers:

En vertu de l'article 200 du Code Général des Impôts, l'association Handi Sup OL fait parvenir au particulier, dès réception du don, un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction de l’impôt à payer d'un montant équivalent à 66% du montant total du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.

En cas de dépassement du plafond, le bénéfice de la réduction est reportable sur les cinq années suivantes.

Exemple : sur un don de 100 euros, vous aurez donc réellement déboursé 34 euros ( soit 66 euros déduits de votre impôt)

Pour les entreprises:

En vertu de l'article 238bis du Code Général des Impôts, l'association Handi Sup OL fait parvenir à l’entreprise, dès réception du don, un reçu fiscal* ouvrant droit à une réduction de l’impôt à payer d'un montant équivalent à 60% du montant total du don, dans la limite de 0.5% du C.A.

>En cas de dépassement du plafond, le bénéfice de la réduction est reportable sur les cinq années suivantes.

IMPORTANT

Ils sont exonérés de droit de mutation à titre gratuit les dons et legs consentis aux Associations dès lors que les ressources sont exclusivement affectées à des œuvres scientifiques ou à des œuvres d’assistance. (Code général des impôts).

Exemple : Madame X souhaite donner au fonds de dotation un portefeuille de titres d’une valeur de 30 000 €. Un tel don ne sera soumis à aucun prélèvement fiscal. L'association recevra donc bien 30 000 €.